Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Action en indemnisation consécutive à un bornage - Connexité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Livre

Incidences des règles du droit civil en droit de l'urbanisme

CAROLINE MARCHAL, Directeur de publication ; LOUIS VANSNICK, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; YOEL BITTON, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Article : Jurisprudence

I. Bornage - Limite entre les propriétés - Appréciation en fait du juge du fond - Charge de la preuve - Usucapion - Preuve incombant à celui qui l'invoque. II. Preuve - Matières civiles - Usucapion - Occupation ininterrompue, non équivoque et à titre de propriétaire pendant trente ans - Appréciation en fait par le juge du fond.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le bornage et ses limites en cas de conflit

JEAN WERY, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (31, 2020)

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Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire - Communes - Organisation de promenades - Exception d'illégalité - Décision de placement d'une borne - Gêne du charroi agricole - Excès de pouvoir - Placement d'une borne - Acte étranger au but recherché - Talweg impraticable. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Permis de lotir et permis d'urbanisation : le mesurage et le bornage

GERARD BAUDRU ; BENOIT COMPERE |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Mitoyenneté - Haie séparative - Arrachage sans accord préalable - Réparation en nature - Plantation d'une nouvelle haie sur la limite séparative des fonds. -II. Bornage - Existence d'un bornage antérieur - Frais à charge des demandeurs. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/06/2012)

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Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2012

SOPHIE BOUFFLETTE ; PASCALE LECOCQ ; ARIANNE SALVE ; ADRIEN MASSET ; THIERRY PAPART ; NOEL SIMAR ; AUDE BERTHE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2012

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Article : Jurisprudence

Propriété. – Bornage. – Abus de droit. – Critères. – Appréciation. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/01/2006)

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Article : Jurisprudence

Bornage (action en). - Compétence du juge de paix. - Etendue. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Bornage. - Objet du litige. - Valeur. - Plan des lieux. - Etabli en 1958. - Tracé de la limite séparative. - Borne. - Preuve. - Loi applicable. - Loi en vigueur à la date de l'acte. -

JUSTICE DE PAIX DE JUMET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/11/1994)

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Livre

Les Servitudes en droit privé

JACQUES HANSENNE | Bruxelles : la Charte | Droit et immobilier. | 1994

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Article : Jurisprudence

I. Propriété. - Bris de clôture. - Remise en état. - Action en contribution à l'érection d'un mur remplaçant la clôture. - Connexité. - Surséance. - II. Bornage. - Action en revendication. - ... - Obs. -

PASCALE LECOCQ ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Bornage. - Bornage judiciaire. - Inutilité. - II. Observations de Jacques Hansenne. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/1990)

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Livre

Le bornage

ERNEST HOUYET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1975

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