Titre : | I. Contrat. - Condition simplement potestative. - Notion. - II. Contrat. - Exécution de bonne foi. - Diligences en vue de réaliser la condition. - III. Transaction. - Preuve. - Lettres d'avocat. - (1993) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/11/1993) |
Article en page(s) : | pp. 231 à 239. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |