Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
10/09/1998

N° ind
11/09/1998

N° ind
14/09/1998

N° ind
15/09/1998

N° ind
16/09/1998

N° ind
22/09/1998

N° ind
23/09/1998

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 15/09/1998
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/09/1998

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

I. Donations et testaments. - Incapacités de recevoir. - Médecin. - Notion. - Directeurs de maisons de santé (non). - II. Donations et test. - Captation. - Preuve. - Présomptions de l'homme. - Observ. -

Article : Jurisprudence

I. Donations et testaments. - Incapacités de recevoir. - Médecin. - Notion. - Directeurs de maisons de santé (non). - II. Donations et test. - Captation. - Preuve. - Présomptions de l'homme. - Observ. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Baux. - Bail à ferme. - Congé pour exploitation personnelle par un descendant. - Bailleur qui, après cessation de son exploitation, l'a donnée à bail. - Demande de validation non fondée. - Observ. : mes ancêtres ont mangé des raisins verts ...

Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à ferme. - Congé pour exploitation personnelle par un descendant. - Bailleur qui, après cessation de son exploitation, l'a donnée à bail. - Demande de validation non fondée. - Observ. : mes ancêtres ont mangé des raisins verts ...

PAUL RENIER ; JUSTICE DE PAIX DE SENEFFE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact