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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 12/10/1998
Type de document :	Bulletin
Paru le :	12/10/1998

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Congé. - Absence de forme. - Licenciement. - Préavis. - Nullité visée par l'art. 37, §1er, al. 4, de la L.C.T.) Accord conclu après le congé mais avant la notification du préavis. -

Article : Jurisprudence

Congé. - Absence de forme. - Licenciement. - Préavis. - Nullité visée par l'art. 37, §1er, al. 4, de la L.C.T.) Accord conclu après le congé mais avant la notification du préavis. -

COUR DE CASSATION |

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Vice de consentement. - Violence morale. - Charge de la preuve. - Résiliation conventionnelle obtenue à la suite de pressions exercées par l'employeur. - Absence de preuve de la gravité des motifs reprochés. -

Article : Jurisprudence

Vice de consentement. - Violence morale. - Charge de la preuve. - Résiliation conventionnelle obtenue à la suite de pressions exercées par l'employeur. - Absence de preuve de la gravité des motifs reprochés. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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