Titre : | I. Responsabilité notariale. - Etat hypothécaire. - Vérification. - Expertise insuffisante. - Non-prévision d'une assurance-vie. - II. Notaire. - Recusation. - Prêt hypothécaire en faveur d'une cousine. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 284 à 289. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |