Titre : | Adoption. - Adoption plénière. - Homologation. - Consentement de la mère. - Mandat donné aux adoptants. - Validité et étendue du mandat. - Pas d'opposition d'intérêts. - Représentation de l'enfant ... - (1994) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/1994) |
Article en page(s) : | pp. 908 à 909. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |