Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité civile – Responsabilité du fait des choses – Voirie – Obligation de sécurité – Police communale – Contribution à la dette – Responsabilité in solidum – Pas de subsidiarité de l’obligation de la commune

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (261, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Voirie - Région wallonne - Voirie communale - Création par l'usage du public - Compétence matérielle - Compétence spéciale du juge de paix. II. Voirie - Région wallonne - Voirie communale - Création par l'usage du public - Conciliation préalable (non) - Transcription de l'acte introductif d'instance (non). III. Voirie - Région wallonne - Voirie communale - Création par l'usage du public - Passage trentenaire du public - Intention du public d'utiliser la bande de terrain en tant que telle - Exigence d'actes de possession de la commune - Droit transitoire - Décret du 6 février 2014 - Application de la loi ancienne. - Observations : La servitude publique de passage acquise par l'usage trentenaire du public

NOEMIE GOFFLOT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les opérations publiques et immobilières

HELENE ENGLEBERT, Directeur de publication ; MANUELA VON KUEGELGEN, Auteur ; CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur ; STEPHANE RIXHON, Auteur ; HENDRIKX, VALERIE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS JAMINET, Auteur ; ALEXANDRE PONCHAUT, Auteur ; AMBRE VASSART, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; VANDEN ACKER, VERONIQUE, Auteur ; FRANCOIS VISEUR, Auteur ; DRESSE, GAUTHIER, Auteur ; MEYLEMANS, ROBIN, Auteur ; VERBEKE, MICHAEL, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur ; PUELINCKX, PIETER, Auteur ; KENNIS, RUBEN, Auteur ; WILLEMS, THIBAUT, Auteur ; AURELIE SOLDAI, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Balade sur les sentiers et long des petits cours d'eau

ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Voirie - Autorisation de création ou modification de voirie - Recours à la Région - Délai pour statuer - Point de départ - Recours complet - Notion - Pièces à produire par la commune (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Référé - Suspension d'un acte administratif - Compétence discrétionnaire d'une autorité communale - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs. II.Action en justice - Pouvoirs publics - Communes - Intérêt à agir. III.Voirie - Aménagement du territoire - Circulation routière - Pouvoir de police - Conséquences sur le territoire d'une autre commune - Erreur manifeste d'appréciation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Promenade sur les voiries communales wallonnes via la jurisprudence du Conseil d'Etat

DOMINIQUE LAGASSE, Auteur |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit de la voirie : droit de la domanialité public

DOMINIQUE LAGASSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Chemins vicinaux 2.0 à l'épreuve du droit privé des biens : impact du décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

ARIANNE SALVE |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (4, 19/12/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Un code wallon de l'agriculture "vert foncier"

ANTOINE GREGOIRE ; ETIENNE GREGOIRE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 07/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Nouvelle voirie communale en Région wallonne : analyse du décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

DOMINIQUE LAGASSE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 26/03/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 : Quel impact sur le règlement de police de la commune en ce qui concerne les SAC ?

AMBRE VASSART |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (895, 23/02/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les Parkings hors voirie : deuxième partie : aspects de droit privé et de droit fiscal

ANDRE SOUGNE ; SOPHIE WATTIAUX ; MARIE-CHRISTINE VIDAL ; MANUELA VON KUEGELGEN ; PIERRE-YVES ERNEUX ; P. LECOCQ ; SOPHIE BOUFFLETTE ; C. VAN GANSBEKE | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Prescription acquisitive. — Voirie communale. — Servitude publique de passage. — Création par le passage du public. — Conditions. -

JUSTICE DE PAIX DE VISE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/07/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.