Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le bail d'habitation à Bruxelles : l'ordonnance du 4 avril 2024 en dix points

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7001, 2024)

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Article : Article de doctrine

Droit de vente flamand : les chalets ne sont pas tous des maisons

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1852, 2024)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2010 à 2020) : Les contrats spéciaux - Le bail de droit commun, le bail d’habitation et le bail commercial (troisième partie)

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Panneaux solaires en supplément lors de l'achat d'une habitation : quel taux ?

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1791, 2023)

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Article : Article de doctrine

Société familiale avec habitations : taux réduit pour le tout ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1786, 2023)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2010 à 2020)

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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Livre

Les rémunérations alternatives : comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?

NATHALIE WELLEMANS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Article de doctrine

Rénovation d'habitations "anciennes" au taux de 6% : consolidation des régimes

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1760, 2022)

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Article : Article de doctrine

Location d'une habitation reconstruite : le décès n'est pas une force majeure

Dans FISCOLOGUE (1750, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Insalubrité - Ordre public - Nullité absolue du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sociétés et 'habitations' : le chiffre d'affaires comme baromètre ?

Dans FISCOLOGUE (1746, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Centres publics d'action sociale - Aide sociale - Étranger en séjour illégal - Aide matérielle en faveur des (anciens) demandeurs d'asile et en faveur des mineurs - Modification du lieu obligatoire d'inscription - Inscription obligatoire dans une structure d'accueil gérée par Fedasil. II. Logement - Région wallonne - Habitation surpeuplée - Notion. III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Critère de l'autorité normalement soigneuse et prudente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Article de doctrine

La summa divisio entre meubles et immeubles est-elle encore adaptée à la réalité du logement ? : Réflexions d'actualité a départ de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2020

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6855, 2021)

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Article : Article de doctrine

Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?

LUCILE CARTIAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (37, 2021)

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Livre

Actualités en droit du bail

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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