Titre : | Filiation. - Reconnaissance de paternité. - Mineur de moins de 15 ans. - Représentation en justice. - Filiation. - Paternité non contestée. - Intérêt de l'enfant. - Pouvoirs du juge. - Limites. - Note. - (1993) |
Auteurs : | NATHALIE DENIES ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 29/04/1993) |
Article en page(s) : | pp. 219 à 236. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |