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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 28/04/1998
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/04/1998

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C.E.D.H. - Art. 6, 1°. - Nouveau Code de procédure civile français. - Art. 341. - Droit de récusation. - Obs. : le droit de récusation en droit disciplinaire du barreau

Article : Jurisprudence

C.E.D.H. - Art. 6, 1°. - Nouveau Code de procédure civile français. - Art. 341. - Droit de récusation. - Obs. : le droit de récusation en droit disciplinaire du barreau

COUR DE CASSATION ; GEORGES FLECHEUX |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/04/1998)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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