Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Cour de cassation précise quand la location d'une clientèle est impossible

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1808, 2023)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Exercice de la profession en société - Droit personnel - Incessibilité. - Observations : Le droit de taxer des honoraires est personnel à l'avocat.

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Concurrence. - Concurrence déloyale après la cessation du contrat de travail. - Débauchage de clientèle. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Article : Article de doctrine

Demander la restitution du trop-perçu de TVA sans remboursement aux clients

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Protection des données à caractère personnel - Communication de marketing direct non sollicitée - Ancien client - Base de licéité - Intérêt légitime - Traitement annoncé - Attentes raisonnables de la personne concernée. II.Protection des données à caractère personnel - Droit d'accès - Droit d'opposition. - Observations : Intérêt commercial invoqué à des fins de marketing direct : intérêt légitime, mais pas vis-à-vis de tous, ni inconditionnellement : Autorité de protection des données (chambre contentieuse)

FANNY COTON, Auteur ; ANNE CUSTERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Détournement de clientèle par un ancien travailleur - Incompétence du tribunal de l'entreprise - Déclinatoire de compétence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Détournement de clientèle par un ancien travailleur - Procédure civile - Production de document - Expertise - Généralités - Fishing expedition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Régimes matrimoniaux - Liquidation - Communauté légale - Liquidation-partage - Devoir d'information - Gestion - Patrimoine commun - Retrait de fonds communs. II.Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Qualification - Distinction titre/valeur - Clientèle - Accroissements. III.Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Qualification - Patrimoine commun - Dettes fiscales.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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Livre

La dernière révolution patrimoniale : conséquences pratiques = praktische gevolgen

ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Éditeur scientifique ; BENOIT FRIN, Éditeur scientifique ; ELISABETH ALOFS, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur ; OLIVIER DE KEUKELAERE, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; HELENE GORET, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; TIM ROOVERS, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; FABIENNE TAINMONT, Auteur ; EVELINE VANTHORRE, Auteur ; JOHAN VERSTRAETE, Auteur ; MATTHIAS WAUTERS, Auteur | Limal : Anthemis | Cahiers AEDBF/EVBFR - Belgium | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Action en récupération - Société d'avocats - Contrat noué avec une société d'avocats

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Action en récupération - Société d'avocats - Mandat - Action en justice - Qualité - Nul ne plaide par procureur - Révélation du nom du mandant - Fin de non-recevoir (non) - Nécessité d'un préjudice . - Observations : Une société d'avocats peut réclamer elle-même les honoraires qui lui sont dus par ses clients

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Titre privé - Avocat - Relations avec les clients - État d'honoraires - Acceptation tacite. II.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Célérité - Notion - Revenus permettant l'acquittement de la dette dans un délai raisonnable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Article : Article de doctrine

Protection des données à caractère personnel dans le cadre d'une faillite

GWENAELLE DETROUX ; FLORENCE GEORGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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Livre

Réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal : ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas

JEAN-LOUIS RENCHON ; FABIENNE TAINMONT | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | Cahiers du CeFAP | 2019

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Non prêtable

Livre

Régimes matrimoniaux : saison 3 : actes du colloque du 13 décembre 2018 / Sous la coordination de al Commission Famille du barreau de Mons / Stéphanie Biller, et alii. -

STEPHANIE BILLER ; PHILIPPE DE PAGE ; DIMA KARADSHEH | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2018

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