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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 07/10/1998
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/10/1998

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Employeur. - Notion. - Dualité d'employeurs. - Droit international privé. - Lois de police et de sûreté. - Indices de rattachement à une loi étrangère. - Préavis. - Durée. -

Article : Jurisprudence

Employeur. - Notion. - Dualité d'employeurs. - Droit international privé. - Lois de police et de sûreté. - Indices de rattachement à une loi étrangère. - Préavis. - Durée. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/10/1998)

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Fin du contrat. - Acte équipollent à rupture. - Date de la rupture. - Résolution judiciaire. - Contrat à prestations successives. - Effet non rétroactif. - Exception. - Résolution judiciaire. -

Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Acte équipollent à rupture. - Date de la rupture. - Résolution judiciaire. - Contrat à prestations successives. - Effet non rétroactif. - Exception. - Résolution judiciaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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