Bibliothèque Jacques Henry

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Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

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Article : Article de doctrine

Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. : Quelles nouveautés pour les praticiens ?

AUDREY ZIANS, Auteur ; S. OZCAN, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (53, 2020)

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Article : Jurisprudence

Prescription acquisitive. — Voirie communale. — Servitude publique de passage. — Création par le passage du public. — Conditions. -

JUSTICE DE PAIX DE VISE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/07/2014)

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Article : Jurisprudence

Servitudes. - Voirie. - Servitude d'utilité publique de passage sur sol privé. - Critères. - Utilisation par le public pendant trente ans et aménagement par la commune. -

JUSTICE DE PAIX DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/05/2012)

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Article : Jurisprudence

Servitude légale d’utilité publique. - Indemnisation. - Principes applicables. - Perte de toute valeur d’un permis d’urbanisme (perte du droit de bâtir). - Indemnisation. - Oui. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Servitudes. - Servitude légale d'utilité publique. - Indemnisation. - Principes applicables. - Perte de toute valeur d'un permis d'urbanisme (perte du droit de bâtir). - Indemnisation (oui). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Servitudes - Passage - Servitude d'utilité publique - Intérêt à agir - Prescription - Matières civiles - Prescription acquisitive - Convention à but commercial. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/2005)

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Contrainte, limitation et atteinte à la propriété

PASCALE LECOCQ ; PAUL LEWALLE ; MICHEL PAQUES ; SOPHIE BOUFFLETTE ; BERNARD VANBRABANT | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2005

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Article : Jurisprudence

I. Servitudes - Passage - Servitude conventionnelle - Extinction. - II. Servitudes - Passage - Servitude d'utilité publique - Prescription - Matière civiles - Prescription acquisitive - Conditions - Possession équivoque - Suspension. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2004)

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Article : Jurisprudence

Monuments et sites. - Sites, sites urbains et ruraux. - Distinction. - Servitude d'utilité publique. - Absence d'indemnisation. - Principes d'égalité et de non-discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/1993)

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Article : Jurisprudence

Servitude non aedificandi. - Coexistence avec servitude d'utilité publique à effet similaire. - Abrogation de la servitude d'utilité publique. - Conséquences. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 08/11/1990)

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Article : Jurisprudence

Domaine public. - Servitude. - Etablissement. - Conditions. - Décision de l'administration. - Légalité. - Contrôle du pouvoir judiciaire. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/1990)

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Article de doctrine

Le Statut juridique des développements urbains ; In : Liber amicorum Edmond Bouttiau et Jacques Demblon

JACQUES HOEFFLER | Louvain-la-Neuve : Louvain-la-Neuve : Academia ; Bruxelles : Bruylant | 1987

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Livre

Le Domaine public, le domaine privé, les servitudes légales d'utilité pub. / Par G. Dor et F. Dembour ; voirie et constructions, urbanisme / Par Victor Bure ; L'expropriation pour cause d'utilité publique. -

ARTHUR COENRAETS ; LUCIEN BELVA ; VICTOR BURE ; FRANCOIS DEMBOUR ; GEORGES DOR | Bruxelles : Larcier | Les Novelles. Lois politiques et administratives | 1955

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Livre

Des servitudes légales d'utilité publique : (extrait de la Belgique judiciaire)

GEORGES MARCOTTY | Bruxelles : Alliance Typographique | Barreau de Liège. | 1898

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