Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Loi du 22 avril 2016 relative au crédit hypothécaire privé

JEAN CATTARUZZA ; JELLE VANDENBROUCKE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/03/2017)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle loi bancaire : les lignes de force

JEAN CATTARUZZA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Grands axes de la réforme des sûretés mobilières

JEAN CATTARUZZA |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Prêt. - Indemnité de remploi (article 1907bis C. civ.). - Champ d’application. - Uniquement aux prêts à intérêt. - Discrimination (non). -Observations : l’indemnité de remploi au coeur des débats

JEAN CATTARUZZA ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/08/2013)

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Article : Article de doctrine

La limitation des paiements en espèces : une nouvelle étape est franchie

JEAN CATTARUZZA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/09/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Avocat (d'affaires) vu par le juriste d'entreprise

JEAN CATTARUZZA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/07/2011)

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Livre

Preuve et information dans la vie des sociétés

JEAN CATTARUZZA ; FRANCOIS DE BAUW ; YVES DE CORDT ; MICHEL DE WOLF ; LOUIS CULOT ; MARC FYON ; SANDRINE HIRSCH | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2010

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Profession de juriste d'entreprise en 2009

JEAN CATTARUZZA |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 27/02/2009)

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Livre

Le point sur le droit des sûretés : vol. 41

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Directeur de publication ; FRANCOIS T'KINT ; PIERRE MOREAU ; DIDIER PIRE ; CHARLES-GHISLAIN WINANDY ; JEAN CATTARUZZA ; FREDERIC GEORGES | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Sûretés

IRMA MOREAU-MARGREVE ; JEAN CATTARUZZA ; FREDERIC GEORGES |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1998)

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Article : Article de doctrine

La Banque et l'entreprise en difficulté

JEAN CATTARUZZA |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 31/10/1997)

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Livre

Le Gage sur fonds de commerce

JEAN CATTARUZZA | Kluwer | Pratique du droit | 1997

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Sûretés

IRMA MOREAU-MARGREVE ; JEAN CATTARUZZA |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1996)

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Article : Article de doctrine

Champ d'application de la loi relative au crédit hypothécaire

PHILIPPE D'HAEN ; JEAN CATTARUZZA ; PIERRE JOISTEN |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1994)

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Article : Article de doctrine

Formalités hypothécaires

JEAN CATTARUZZA ; PHILIPPE D'HAEN |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1994)

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