Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Liberté d'expression - Outrage à magistrat - Légitimité de la démarche - Base factuelle suffisante - Absence de publicité - Propos désobligeants - Absence d'injures et d'attaques personnelles gratuites - Défense des intérêts de son client dans une situation d'urgence - Condamnation à une amende - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2024)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Harcèlement - Outrage - Délit de presse - Compétence de la cour d'assises

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Livre

Droit des artistes

JEAN-CHRISTOPHE LARDINOIS, Auteur ; BERNARD MOUFFE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2021

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Disponible

Article : Jurisprudence

I.Outrage aux moeurs - Exhibition de la poitrine d'une femme - Absence de toute connotation sexuelle. II.Liberté d'expression - Exhibition de la poitrine d'une femme - Démarche de protestation politique - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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Livre

Les infractions : volume 2 : les infractions contre les personnes

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; HENRI D. BOSLY, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; AXEL DELANNAY, Auteur ; IGNACIO DE LA SERNA, Auteur ; THIBAULT DE SAUVAGE, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; FREDERIC KURZ, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; PIERRE MAGNIEN, Auteur ; NATHALIE VAN DER EECKEN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2020

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Article : Jurisprudence

I.Rébellion - Bagarre générale - Participation punissable - Imputabilité des faits.II.Outrage - Considération due au fonctionnaire de police. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2018)

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Article : Article de doctrine

La Profession d'avocat - Jurisprudence : Immunité de plaidoirie - Outrage à magistrat. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2011)

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Livre

Les Infractions : volume 2 : les infractions contre les personnes

MARIE-AUDE BEERNAERT ; PIERRE MAGNIEN | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2010

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Article : Jurisprudence

I. Action publique - Calomnie et diffamation - Information transmise par un tiers sans participer au contenu - Exception préjudicielle au jugement (non). - II. Secret professionnel - Secret du délibéré - Refus de signer un jugement - Etat de nécessité (non). -III. Libertés publiques - Généralités - Droits de l'homme - Généralités et principes - Secret des lettres - Courrier dont l'auteur a recherché la publicité. -IV. Outrage - Présence de la personne outragée (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2007)

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Article : Jurisprudence

I. - Secret professionnel. - Violation du secret du délibéré. -II. - État de nécessité. - Conditions. -III. - Outrage à magistrat. - Eléments de l’infraction. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/01/2007)

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Article : Jurisprudence

Outrage. - Outrage à policiers. - Caractère injurieux. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Sépulture. - Violation. - Intention d'outrager. - Acte outrageant. - Photos d'art. - II. Outrage aux moeurs. - Prostitution. - Débauche. - Notion. - Pratiques sadomasochistes. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Droit pénal. - Menaces d'attentat. - Incendie en cours (non). - "Outrages au service 100". - II. Observations de Frédéric Close. -

FREDERIC CLOSE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/1988)

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Livre

Traité de la diffamation de l'injure et de l'outrage : tome premier

TH. GRELLET-DUMAZEU | Riom : E. Leboyer, libraire-éditeur | Cornesse, Avt. | 1847

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Livre

Traité de la diffamation de l'injure et de l'outrage : tome second

TH. GRELLET-DUMAZEU | Riom : E. Leboyer, libraire-éditeur | Cornesse, Avt. | 1847

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