Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Art - OEuvre susceptible de plusieurs interprétations - Principe d'interprétation favorable. - Observations : L'art est fait pour troubler

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 24)

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Livre

Le secret professionnel

VANESSA FRANSSEN, Directeur de publication ; PATRICK HENRY, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; SOPHIE COLMANT, Auteur ; FANNY COTON, Auteur ; SOPHIE DEBELLE, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; JULIEN LIMET, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; ZORANA ROSIC, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Secret professionnel - Enregistrement d'une conversation téléphonique entre un avocat et un des coaccusés de son client - Preuve - Matières pénales - Preuve irrégulière - Droits de l'homme - Procès équitable. Observations : Une preuve recueillie en violation du secret professionnel de l'avocat porte atteinte au caractère équitable du procès

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Réouverture des débats - Conclusions - Exclusion des moyens qui ne sont pas en rapport avec l'objet de la réouverture des débats. II.Preuve - Matières civiles - Aveu - Aveu judiciaire - Opinion sur un point de droit (non). III.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Interdiction d'organiser des manifestations artistiques - Autorisation d'organiser des cérémonies religieuses ne rassemblant pas plus de quinze personnes - Égalité - Discrimination. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Libertés publiques - Pouvoir exécutif - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Habilitation - Délégation de compétence au ministre de l'Intérieur - Pouvoir d'imposer des sanctions pénales - Pouvoir judiciaire - Référé - Provisoire. V.Lois, décrets et arrêtés - Consultation du Conseil d'État - Dispense - Urgence. - Observations : "Quelque chose que dans mon coeur je regrette ..."

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021)

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Article : Jurisprudence

Secret professionnel - Avocat - Statut - Saisie d'une correspondance entre avocats au cabinet d'un de ceux-ci - Absence de relation avec l'infraction dont l'avocat est suspecté - Illegalité . Observations : Secret professionnel : condamnation de la technique de l'ouvre-boîte

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Secret professionnel - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droits de l'homme - Procès équitable. II.Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Déclaration de soupçon - Informations au sujet d'une opération suspecte que, sur ses conseils, un client renonce à exécuter - Proportionnalité - Absence de justification raisonnable. III.Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Déclaration de soupçon - Obligation pour des membres d'un cabinet d'avocats de transmettre eux-mêmes des renseignements ou informations à la CTIF - Inconstitutionnalité. IV.Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Déclaration de soupçon - Obligation pour le bâtonnier de transmettre les renseignements à la CTIF de manière non filtrée lorsque les conditions de la loi s'appliquent - Pas de violation. V.Expert-comptable - Conseil fiscal - Blanchiment de capitaux - Assujettissement - Exclusion d'autres professionnels pratiquant le conseil fiscal externe - Égalité - Pas de discrimination. - Observations : Les avocats et la prévention du blanchiment de capitaux : quelques précisions essentielles pour la protection du secret professionnel

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Crise sanitaire du corona virus - Recours à la procédure écrite - Accord des parties - Droits de l'homme - Procès équitable - Publicité des audiences - Violation - Audience par vidéoconférence - Vie privée - Protection des données - Remise à une date ultérieure . - Observations : [Crise sanitaire et publicité des audiences] J'irai cracher sur vos bombes...

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2020)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Action en récupération - Société d'avocats - Mandat - Action en justice - Qualité - Nul ne plaide par procureur - Révélation du nom du mandant - Fin de non-recevoir (non) - Nécessité d'un préjudice . - Observations : Une société d'avocats peut réclamer elle-même les honoraires qui lui sont dus par ses clients

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Confiscation - Blanchiment - Détermination du véritable propriétaire des choses qui sont l'objet de l'infraction - Appréciation par le juge du fond - Prêt - Prétexte pour blanchir des sommes prétendument empruntées. II.Secret professionnel - Avocat - Statut - Perquisition - Avis du bâtonnier - Portée - Saisie d'un document considéré par le bâtonnier comme couvert par le secret - Preuve - Matières pénales - Irrégularité non intentionnelle - Écartement (non). - Observations : [Saisie et secret professionnel de l'avocat] Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose...

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Avocat - Statut - Déontologie - Décision du bâtonnier susceptible d'avoir une incidence sur des droits civils - Contrôle marginal. II.Avocat - Statut - Correspondances échangées entre avocats - Exceptions au principe de la confidentialité - Correspondance mixte - Décision du bâtonnier autorisant une production partielle au nom du principe de loyauté - Illégalité - Référé - Compétence. - Observations : Encore la confidentialité des correspondances entre avocats !

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Livre

Formulaire de procédure

JULIEN FELTZ, Directeur de publication ; CHARLOTTE MUSCH, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; FREDERIC BODSON, Auteur ; RICARDO BRUNO, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; FRANCOIS DELOBBE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; CHARLOTTE FABRY, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; GREGORY LAMALLE, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; DOMINIQUE LIENARD, Auteur ; SERGE MASCART, Auteur ; GERALDINE MASSART, Auteur ; ISALINE MATERNE, Auteur ; THIBAUT MATRAY, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; GAEL PALMAERS, Auteur ; LAURE PAPART, Auteur ; ISABELLE PECHARD, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur ; FLORENT STOCKART, Auteur ; CHRISTIANE THEYSGENS, Auteur ; PIERRE THIRY, Auteur ; VINCENT THIRY, Auteur ; JULIE VAN THEMSCHE, Auteur ; AURELIEN VANHAELEN, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Livre

La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat

MARC BOURGEOIS ; PATRICK HENRY ; MICHEL GHISLAIN ; SABRINA SCARNA ; XAVIER VAN GILS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Article : Jurisprudence

I. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Information environnementale - Notion - Information relative à la faisabilité juridique d'un projet (oui) - Document nouveau justifiant l'action de l'administration (non). -II. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Secret professionnel - Consultation d'un cabinet d'avocats - Consultation ayant fait l'objet d'une publicité partielle - Lien ténu avec l'intérêt environnemental poursuivi. -Observations : La transparence administrative confrontée au secret professionnel

PATRICK HENRY ; COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2018)

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Livre

Avenir de la profession d'avocat = De toekomst van het advocatenberoep : rapport au Ministre de la Justice Koen Geens

PATRICK HENRY ; PATRICK HOFSTROSSLER | 2018

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Disponible

Article : Jurisprudence

Avocat — Droits de l’homme — Respect de la vie privée — Liberté d’expression — Propos tenus en dehors du prétoire — Critiques à l’égard d’un magistrat — Débat d’intérêt général quant au fonctionnement de la justice — Critiques assises sur une base factuelle suffisante. - Observations : Dans le prétoire, sur les marches du prétoire, hors du prétoire : la liberté d’expression de l’avocat

PATRICK HENRY, Auteur ; JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2017)

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