Titre : | Convention européenne. - Art. 47. - Délai raisonnable. - Tardiveté. - Note : Un exemple de dysfonctionnement des organes de la Convention européenne (1993) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JEAN-FRANCOIS FLAUSS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 22/09/1993) |
Article en page(s) : | pp. 569 à 574. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |