Titre : | Travailleur indépendant. - Indemnités. - Invalidité. - Conditions. - Paramètres médicaux, professionnels, intellectuels, culturels, sociaux. - Grille d'évaluation. - Exigences. - Droits de l'homme. - (1994) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/03/1994) |
Article en page(s) : | pp. 361 à 363. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |