Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Provisions imposables si la limite des 80 % est dépassée "en cours de route" ?

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1842, 2024)

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Article : Article de doctrine

La demande d'une provision par le notaire conformément à l'article 6, 1er alinéa, 11° de la loi de ventôse

CHRISTIAN ENGELS, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Janvier, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. — Jugement avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). — Mesure visant à régler provisoirement la situation des parties. — Provision. — Contestation entre parties. — Pas d’appel immédiat. - Observations : Nature du jugement ordonnant une mesure avant dire droit contestée: fin de la controverse

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Frais professionnels - Provisions pour risques et charges - Conditions de déductibilité d'une provision constituée en vue de faire bénéficier d'un capital-pension un dirigeant de société

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel-nullité (implicite). - Décision d'octroyer à l'expert une provision complémentaire (art. 988 C. jud.). - Violation des droits de la défense et du principe contradictoire. - Appel immédiat possible.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6902, 2022)

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Article : Article de doctrine

Provisions : DIDC

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (868, 2022)

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Livre

L'expertise judiciaire

OLIVIER MIGNOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Jugement avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Mesure visant à régler provisoirement la situation des parties. - Provision. - Contestation entre parties. - Pas d'appel immédiat. - Observations : Les audiences plénières de la Cour de cassation

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6874, 2021)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Imputation des provisions en matière extracontractuelle : un espoir déçu

BERENICE FOSSEPREZ |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 04/07/2019)

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Article : Article de doctrine

L'exécution par provision

GUILLAUME BOURLET, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (46, 2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Saisie immobilière conservatoire. - Rétractation par le juge des saisies de l'ordonnance d'autorisation. - Décision exécutoire par provision. - Impossibilité de demander le renouvellement de la saisie. - Moyen de droit relevé d'office par le juge. - Respect des droits de la défense. -II. - Saisie immobilière conservatoire. - Tierce opposition formée par le notaire ayant vendu l'immeuble saisi sans consigner les causes de la saisie. - Recevabilité. - Intérêt légitime. -III. - Saisie immobilière conservatoire. - Transformation en saisie-exécution immobilière avant que les acquéreurs formalisent une tierce opposition contre l'ordonnance d'autorisation de la saisie conservatoire mais après que le même recours ait été formé par le notaire. - Indivisibilité au sens de l'article 1130, alinéa 2, du Code judiciaire. - Effet à l'égard de tous. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Commentaire sur le tableau indicatif 2016

LUC BREWAEYS ; OLIVIER DIERCKX DE CASTERLE |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 13/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Tableau indicatif 2016.

TABLEAU... |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 13/10/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Imputation des indemnités provisionnelles

JEAN-LUC FAGNART |

Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (2, 14/09/2017)

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