Titre : | I. Roulage. - Intoxication alcoolique. - Prélèvement sanguin. - Nullité. - Nouvelle expertise. - Délai. - Egalité des armes. - II. Observations de J.-F. Jeunehomme. - (1993) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1152 à 1157. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |