Titre : | I. Donations et testaments. - Legs à titre universel. - II. Successions. - Recel successoral. - Ayant cause d'un héritier. - Faute commune. - III. Observations de Simone Nudelhole. - (1993) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; SIMONE NUDELHOLE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1166 à 1173. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |