Titre : | I. Propriété. - Bris de clôture. - Remise en état. - Action en contribution à l'érection d'un mur remplaçant la clôture. - Connexité. - Surséance. - II. Bornage. - Action en revendication. - ... - Obs. - (1993) |
Auteurs : | PASCALE LECOCQ ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1228 à 1232. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |