Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Trois cas raisonnés de droit international privé

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 2024)

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Article : Jurisprudence

Successions internationales. - Dernière maladie soignée en Belgique. - Résidence habituelle dans ce pays (non). - Observations : Dernière maladie, domicile et résidence habituelle

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

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Livre

Droit familial international

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; ALIX ERNOUX, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

Tapas de droit notarial 2019 : la vente

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Directeur de publication ; PIERRE VAN DEN EYNDE, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; XAVIER ULRICI, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; DAMIEN JANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

Ah que Johnny ou la résidence habituelle du défunt au moment de son décès

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/11/2019)

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Article : Jurisprudence

1. Successions. - Bijou trouvé au décès dans une enveloppe portant une mention de la défunte attribuant ce bijou à son fils. - Caractère équivoque et précaire de la possession. - Restitution du bijou au fils. -II. - Successions. - Bijou. - Absence de caractère familial. - Bijou ayant pu être donné par la mère à son fils. -Observations : Un solitaire couleur jonquille

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR D'APPEL DE VERSAILLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/01/2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Droit international privé. - Régime matrimonial. - Application des règles anciennes aux époux mariés avant l'entrée en vigueur du Code de droit international privé. -II. - Droit international privé. - Succession. - Application des règles anciennes à une succession ouverte avant l'entrée en application du règlement successoral européen. -II. - Droit international privé. - Liquidation-partage internationale. - Partage distinct à l'égard des biens situés à l'étranger (non). -IV. - Droit international privé. - Désignation d'un notaire-liquidateur étranger (non). - Possibilité pour le notaire belge de se faire assister d'un notaire et/ou d'un sapiteur étranger (oui). -Observations : Une entreprise familiale localisée en France dans le tourmente d'une succession ouverte en Belgique, ou le partage distrinct des biens situés à l'étranger / Jean-Louis Van Boxstael. -

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Compétence judiciaire internationale. - Renonciation à succession pour compte d'un enfant mineur résidant habituellement sur le territoire d'un autre état membre. - Compétence des juridictions de l'État de la nationalité de l'enfant. - Conditions. -Observations : Renonciation à succession pour compte d'un mineur résidant à l'étranger : la Cour de justice de l'Union européenne favorise l'autonomie des titulaires de la responsabilité parentale

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/04/2018)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Époux soumis à la loi italienne. - Attribution de toute la communauté au conjoint survivant non précédée d'un changement de loi. - Nullité. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/03/2018)

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Livre

Tapas de droit notarial 2018 : les régimes matrimoniaux

FABIENNE TAINMONT ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; PIERRE VAN DEN EYNDE ; CECILE DE BOE ; LORETTE ROUSSEAU ; ETIENNE BEGUIN ; JEAN-LOUIS RENCHON ; CANDICE ROUSSIEAU | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2018

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Mariage. - Certificat de non-empêchement à mariage. - Condition de forme. - Teneur fixée par la loi étrangère qui en prescrit la délivrance. - Article 146bis du code civil. - Non applicable au certificat de non-empêchement à mariage, dont la teneur est fixée par la loi étrangère qui en prescrit la délivrance. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Successions internationales. - Loi étrangère ignorant la réserve héréditaire. - Violation de l'ordre public international (non). -Observations : Requiem pour la réserve héréditaire ?

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire international. - Régimes matrimoniaux. - Exclusion du champ d'application des règlements "Bruxelles Ibis" et "IIbis". -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/06/2017)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence judiciaire internationale. - Règlement Bruxelles Ibis. - Liquidation d'indivision. - Immeuble situé en Espagne. - Compétence exclusive du juge espagnol. -II. Liquidation-partage. - Immeuble situé à l'étranger. - Compétence exclusive du juge de la situation de l'immeuble. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Brève introduction au certificat successoral européen

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; ELISE GOOSSENS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/04/2017)

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