Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le devoir de conseil du syndic : une obligation mal connue ?

JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (61, 2025)

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Livre

Les 30 ans de la Charte de l'assuré social

FRANCE LAMBINET, Directeur de publication ; DEDOYARD, CLAUDE, Auteur ; RENAUD DETHY, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Sociétés - Sociétés à responsabilité limitée - Faillite et sous-capitalisation manifeste - Responsabilité des fondateurs. . II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Plan financier manifestement insuffisant - Pouvoir d'appréciation du juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Contrat de crédit lié - Panneaux photovoltaïques - Absence de mention du bien financé - Devoir d'information - Sanction. -Observations : Crédit lié au financement d'un bien ou d'un service particulier... Une figure juridique complexe !

MARINE ENGLEBERT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2019)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Financement d'un second véhicule - Régimes matrimoniaux - Régime primaire - Solidarité légale - Dettes du ménage - Obligation d'informer le consommateur.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2019)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Crédit aux entreprises - Banque - Responsabilité - Devoir d'information - Devoir de l'emprunteur de s'informer sur la portée des conventions qu'il signe.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2019)

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Article : Jurisprudence

I. Vente immobilière - Vice de consentement - Erreur sur la substance - Servitude non aedificandi au profit de la Région wallonne - Servitude établie dans une convention antérieure - Omission involontaire - Dol (non) - Culpa in contrahendo. II. Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Absence de prise de connaissance des actes antérieurs.

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2019)

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Article : Article de doctrine

Professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018

FRANCOIS GLANSDORFF ; MAURICE KRINGS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/11/2018)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Étendue. - Choix d'un régime matrimonial. - Devoir de conseiller concrètement les parties. - Notaire conseillant un régime assimilable à celui de la communauté universelle. - Futur épouse exerçant une profession libérale et endettée. - Manquement à l'obligation d'information et de conseil. -Observations : La responsabilité du notaire dans le choix du régime matrimonial

JULIE LARUELLE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Abolir peut parfois être utile : A propos de la surenchère et de la seconde séance

CHRISTIAN ENGELS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 23/07/2018)

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Article : Jurisprudence

Pensions - Responsabilité - Pouvoirs publics - Devoir d'information et de conseil - Faute - Réparation. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2018)

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Livre

Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale

BENOIT HAVET ; NICOLAS BERNARD ; SOPHIE BOUFFLETTE ; FREDERIC VAN DEN BOSCH ; VANESSA PAUWELS ; BRUNO VINCENT ; ROMAIN VINCENT | Bruxelles : Larcier | Conférence du jeune barreau du Brabant wallon | 2018

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Livre

Tapas de droit notarial 2018 : les régimes matrimoniaux

FABIENNE TAINMONT ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; PIERRE VAN DEN EYNDE ; CECILE DE BOE ; LORETTE ROUSSEAU ; ETIENNE BEGUIN ; JEAN-LOUIS RENCHON ; CANDICE ROUSSIEAU | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2018

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Article : Jurisprudence

Responsabilité notarial. - Vente immobilière. - Prêt hypothécaire. - Devoir général et spécifique d'information en fonction des consignes du prêteur hypothécaire. - Existence d'un bail à vie non signalée. - Dommage. - Diminution de la valeur vénale en vente forcée. - Étendue. - Différence entre le montant du crédit octroyé et celui qui aurait été octroyé compte tenu de la valeur vénale réelle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/12/2017)

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