Bibliothèque Jacques Henry

Livre

10 ans de pots-pourris : bilan et pespectives

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Droit et délais

CELINE DESSOUROUX, Auteur | Bruxelles : Anthemis | 2025

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Livre

Droit (patrimonial) de la famille : capital selecta 2025

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; DAMIEN CHEVALIER, Auteur ; OPHELIE DE CUYPER, Auteur ; FRANCOIS DEREME, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | UB³ | 2025

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Article : Article de doctrine

La loi du 15 mai 2024 portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficulté

VICTOR BACQ, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (69, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du nouveau sur la planète "huissiers" ?

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (84, 2024)

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Article : Jurisprudence

Astreinte. - Recouvrement en appel. - Cession de la propriété d'une marque et de tous les droits qui y sont attachés. - Perte de qualité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Périodique

Redde quod debes ? Détails et supputations sur le nouveau régime de recouvrement amiable de dettes auprès des consommateurs

MADIO FATALINI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le recouvrement amiable de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (713, 2023)

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Article : Article de doctrine

Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs

VIRGINIE SAUTIER, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (78, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est "ouverte"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Huissier - Recouvrement amiable - Notion - Coût - Interdiction de répercussion sur le débiteur. II.Saisie - Généralités - Actualité exécutoire - Apurement de la dette avant les poursuites - Mainlevée. III.Saisie - Généralités - Poursuites illégales - Dommages et intérêts - Preuve - Matières civiles.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Livre

Entreprises en difficulté et fiscalité

SABINE GARROY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; ERSILIA CARTA, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Article : Article de doctrine

Les huissiers de justice : au service du chiffre ? : dossier

SABINE THIBAUT, Auteur ; NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ?

SIMON VAN DER BRUGGEN, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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