Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

RECOUVREMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (106)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Astreinte. - Recouvrement en appel. - Cession de la propriété d'une marque et de tous les droits qui y sont attachés. - Perte de qualité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Périodique

Redde quod debes ? Détails et supputations sur le nouveau régime de recouvrement amiable de dettes auprès des consommateurs

MADIO FATALINI, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le RCD et... le recouvrement amiable de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (713, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs

VIRGINIE SAUTIER, Auteur |
Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (78, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est "ouverte"

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Huissier - Recouvrement amiable - Notion - Coût - Interdiction de répercussion sur le débiteur. II.Saisie - Généralités - Actualité exécutoire - Apurement de la dette avant les poursuites - Mainlevée. III.Saisie - Généralités - Poursuites illégales - Dommages et intérêts - Preuve - Matières civiles.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Entreprises en difficulté et fiscalité

SABINE GARROY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; ERSILIA CARTA, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les huissiers de justice : au service du chiffre ? : dossier

SABINE THIBAUT, Auteur ; NATHALIE COBBAUT, Auteur |
Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ?

SIMON VAN DER BRUGGEN, Auteur |
Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Recouvrement fiscal : quelques nouveautés

NATHALIE PIROTTE, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... la surséance indéfinie au recouvrement

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (651, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Un code fiscal de plus ... consacré au recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

NATHALIE PIROTTE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : premier commentaire et droit comparé dans les trois Régions

NATHALIE PIROTTE, Auteur ; THIERRY LAUWERS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

RECOUVREMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (106)

Astreinte. - Recouvrement en appel. - Cession de la propriété d'une marque et de tous les droits qui y sont attachés. - Perte de qualité.

Redde quod debes ? Détails et supputations sur le nouveau régime de recouvrement amiable de dettes auprès des consommateurs

Le RCD et... le recouvrement amiable de dettes

Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs

Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est "ouverte"

Entreprises en difficulté et fiscalité

Les huissiers de justice : au service du chiffre ? : dossier

Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ?

Recouvrement fiscal : quelques nouveautés

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

Le RCD et... la surséance indéfinie au recouvrement

Un code fiscal de plus ... consacré au recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : premier commentaire et droit comparé dans les trois Régions

Accueil

Se connecter

Adresse