Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Libre circulation des personnes et politique migratoire dans l'Union européenne : trente ans de jurisprudence commentée

JEAN-YVES CARLIER, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2024

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Article : Article de doctrine

Law as a tool towards the ecological transition : (urban) mobility : cas d'étude spécifique

WOUTER VERHEYEN, Auteur ; JOSJE DE VOGEL, Auteur ; BREGTJE PAVLOVSKI-DIKKER, Auteur ; ULKU TANRIVERDI, Auteur ; FIONA UNZ, Auteur |

Dans Louvain Law Review (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Article de doctrine

Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne

CHIARA DE CAPITANI, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (418, 2022)

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Livre

La Condition des personnes dans l'Union européenne : 3ème édition

JEAN-YVES CARLIER | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Jurisprudence fondamentale | 2018

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Article : Article de doctrine

Accord Suisse-CE sur la libre circulation des personnes (ALCP) : résistance ou adaptation au droit de l'Union ?

MONIA GUEZOUN |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des états membres de l'Union européenne

EMMANUEL SLAUTSKY |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 01/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA)

PHILIPPE VINCENT |

Dans REVUE DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DES TRANSPORTS (4, 27/02/2017)

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Livre

Portabilité du statut personnel dans l'espace européen

SILVIA PFEIFF | Bruxelles : Larcier | 2017

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Bogendorff von Wolffersdorff" : la libre circulation et les titres de noblesse

ERIC CUSAS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (232, 26/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Quel droit de circulation pour les personnes inactives et démunies ?

PIERRE RODIERE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (218, 05/05/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Libre circulation des personnes - Travailleurs - Citoyenneté de l'Union - Égalité de traitement - Dérogation. -II. Libre circulation des personnes - Travailleurs - Sécurité sociale - Ressortissant non actif d'un État membre - Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif - Condition de ressources suffisantes - Exclusion. -Observations : Citoyenneté et activité

PAUL MARTENS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs migrants. - Accord entre et la C.E. et ses États membres d'une part, à la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. - Décision du conseil. - Choix de la base juridique. - Article 48 TFUE, article 79, § 2, b) TFUE. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement Dublin III : d'un mécanisme interétatique vers une réelle prise en compte du demandeur de protection ?

GAELLE AUSSEMS ; ISABELLE DOYEN ; VALENTIN HENKINBRANT |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (177, 02/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Migrations internes à l'Union européenne sont-elles motivées par un accès à des prestations sociales ? : citoyenneté européenne, liberté de circulation et de séjour des inactifs et droits sociaux : la relation entre la coordination européenne et la directive 2004/38 / Marc Morsa. -

MARC MORSA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1189, 10/06/2014)

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