Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La loi du 28 novembre 2022 sur la protection des lanceurs d'alerte appliquée au secteur des assurances

MICHAEL FERNANDEZ BERTIER, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (422, 2023)

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Livre

Lutte contre le blanchiment aujourd'hui = De witwasbestrijding vandaag

MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; ANNIKA AGEMANS ; CATHY GRIJSEELS ; FRANCIS DESTERBECK | Bruxelles : Larcier | 2018

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Livre

Réforme du livre 1er du Code pénal belge

CHRISTINE GUILLAIN ; DAMIEN SCALIA ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; LAURENT KENNES ; PATRICK MANDOUX ; FANNY VANSILIETTE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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De retour le 28/11/2024

Livre

La Loi pot-pourri II : un an après

MARIE-AUDE BEERNAERT ; HENRI D. BOSLY ; CHRISTIAN DE VALKENEER ; MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; DANIEL FLORE ; MONA GIACOMETTI ; CHRISTINE GUILLAIN ; LUDIVINE KERZMANN | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2017

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Transaction pénale élargie déclarée inconstitutionnelle : vers une motivation de la transaction et un contrôle juridictionnel suffisant et effectif

MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; NATHALIE VAN DER EECKEN |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2016)

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Article : Article de doctrine

La Transaction pénale élargie appliquée aux personnes morales : cap sur le modèle américain des N/DPAs ?

ROMAIN ROLLAND ; MICHAEL FERNANDEZ BERTIER |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2016)

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