Titre : | I. Expertise. - Retard. - Conséquences. - II. Entrepreneur. - Promoteur. - Vente ou entreprise. - III. Vente. - Vices cachés. - Bref délai. - Pourparlers. - IV. Intérêts. - V. Observ. B. Louveaux. - (1994) |
Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/1994) |
Article en page(s) : | pp. 1294 à 1300. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |