| Titre : | I. Architecte. - Entrepreneur. - Matériau inadapté. - Exigences du maître de l'ouvrage. - Agent immobilier. - Pas d'exonération. - II. Responsabilité. - Fabricant. - Information suffisante. - III. Expert. (1994) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/1994) |
| Article en page(s) : | pp. 1301 à 1304. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1994 |
