Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Travaux faits par l'usufruitier et intention libérale à l'égard du nu-propriétaire

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur ; PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les communs : avec, malgré ou contre le droit ?

SERGE GUTWIRTH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Logement social - Région wallonne - Comité consultatif des locataires et propriétaires - Retrait de la qualité de membre - Référé administratif - Urgence - Préjudice moral (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Article de doctrine

Comment le propriétaire d'une résidence-services est-il taxé sur les loyers ?

Dans FISCOLOGUE (1747, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le sort de l'animal de compagnie en cas de séparation ou de décès de ses maîtres dans les législations étrangères : une source d'inspiration à la rescousse des lacunes du système belge ?

MICHAEL MALLIEN, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Cession au copropriétaire actionnaire : le droit de vente pas discriminatoire

MARC DE MUNTER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1738, 2022)

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Livre

Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2021

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - Incendie - Exploitation illégale de cannabis dans un immeuble loué - Acquittement du propriétaire au pénal - Autorité de chose jugée de la décision pénale - Possibilité pour l'assureur qui n'était pas présent à l'instance pénale de contester certains des éléments de fait. II. Assurance - Incendie - Aggravation du risque - Présence de plans de cannabis dans l'immeuble occupé par un locataire - Connaissance de l'aggravation par le propriétaire - Perte du droit à la garantie.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2019)

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Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Renseignements non communiqués par le locataire - Loyer-sanction (non) - Manque de diligence de la part du bailleur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2018)

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Livre

Manuel pratique des relations de voisinage

GUILLAUME DAVID ; SADRI ELLOUZE ; BARTHELEMI GORZA ; JEAN LAURENT ; FREDERIC VAN BEVER ; CAROLE VAN DER WILT | Liège : Kluwer | 2018

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Article : Jurisprudence

Usufruit, usage et habitation. — Droit d’habitation. — Étendue. — Difficultés entre le propriétaire et le titulaire du droit. — Pouvoir du juge. — Limite. - Observations : L’étendue du droit réel d’habitation: entre les besoins du titulaire et la fidélité au texte constitutif. Une nécessaire évolution législative

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2017)

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Article : Jurisprudence

Baux - Généralités - Logement social - Condition de ne pas être propriétaire immobilier - Acquisition d'un bien par un de ses enfants, membres du ménage - Résolution du bail (non) - Appréciation de la validité du congé à la date à laquelle il a été notifié. -

JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 15/02/2016)

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Livre

Les Baux 2001

THIERRY PAPART ; YVES DENOISEUX | Liège : Association Royale des Propriétaires de Liège asbl | 2001

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Livre

Les Baux 2000

THIERRY PAPART ; YVES DENOISEUX | Liège : Association Royale des Propriétaires de Liège asbl | 2000

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Livre

Les Baux 1999

YVES DENOISEUX ; THIERRY PAPART | Liège : Association Royale des Propriétaires de Liège asbl | 1999

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