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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 30/06/1999
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/06/1999

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Licenciement collectif. - C.C.T. n°9 du 9 mars 1972. - Information préalable des travailleurs. - Délai raisonnable. - Indemnisation des travailleurs. -

Article : Jurisprudence

Licenciement collectif. - C.C.T. n°9 du 9 mars 1972. - Information préalable des travailleurs. - Délai raisonnable. - Indemnisation des travailleurs. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

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Amendes administratives. - Loi du 30 juin 1971, complétée par l'article 76 de la loi du 13 février 1998. - Nature pénale d'une amende administrative. - Minima incompressibles. - Champ d'application dans le temps. - Conformité aux articles 10 et 11 de la Constitution. - Observ. : amendes administratives, circonstances atténuantes et Cour d'arbitrage

Article : Jurisprudence

Amendes administratives. - Loi du 30 juin 1971, complétée par l'article 76 de la loi du 13 février 1998. - Nature pénale d'une amende administrative. - Minima incompressibles. - Champ d'application dans le temps. - Conformité aux articles 10 et 11 de la Constitution. - Observ. : amendes administratives, circonstances atténuantes et Cour d'arbitrage

FRANCOIS LAGASSE ; COUR D'ARBITRAGE |

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Rémunération. - Bonus. - Contrepartie du travail. - Conséquences. - Clause subordonnant le droit au bonus à la condition d'être au service de l'entreprise au moment normal du paiement. - Illégalité. - Préavis. - Durée. -

Article : Jurisprudence

Rémunération. - Bonus. - Contrepartie du travail. - Conséquences. - Clause subordonnant le droit au bonus à la condition d'être au service de l'entreprise au moment normal du paiement. - Illégalité. - Préavis. - Durée. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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