Titre : | Accident du travail. - Rémunération de base. - Pensionné. - Travail autorisé. - Rémunération hypothétique. - Conditions. - (1993) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/04/1993) |
Article en page(s) : | pp. 435 à 436. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |