Titre : | I. Responsabilité. - Ecole. - Vente de boissons. - II. Responsabilité. - Commettants. - Faute du préposé. - III. Responsabilité. - Instituteurs. - Faute d'un élève. - IV. - Observ. d'A. Gosselin. - (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; ANTOINETTE GOSSELIN |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/10/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1361 à 1367. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |