Titre : | Convention européenne des droits de l'homme. - Art. 6, 1°. - Conseil d'appel de l'Ordre des médecins. - Impartialité. - Récusation. - Observ. de Pierre Lambert. - (1994) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PIERRE LAMBERT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/1994) |
Article en page(s) : | pp. 755 à 756. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |