Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Navigation dans les eaux troubles de la publicité passive de l'administration : Quand l'enchevêtrement des compétences et des régimes d'accès ou de restriction à l'information met à mal la sécurité juridique

LIONEL RENDERS, Auteur ; MARTIN VRANCKEN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Quand la confidentialité vient taquiner le droit au procès équitable devant le Conseil d'Etat

LIONEL RENDERS, Auteur ; DE ROUVROIT, MARIE-LAMBERT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2021

LIONEL RENDERS, Auteur ; JULIEN GAUL, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2020

LIONEL RENDERS, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; MARC OSWALD, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur ; MURIEL VANDERHELST, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Faire-part de naissance du rescrit en droit administratif belge

LIONEL RENDERS, Auteur ; MURIEL VANDERHELST, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de légisprudence 2019

LIONEL RENDERS, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; PAULINE LAGASSE, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur ; LAURENCE VANCRAYEBECK, Auteur ; MURIEL VANDERHELST, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de la légisprudence 2018

LIONEL RENDERS, Auteur ; PAULINE LAGASSE, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur ; LAURENCE VANCRAYEBECK, Auteur ; MURIEL VANDERHELST, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de légisprudence 2017

LIONEL RENDERS, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur ; LAURENCE VANCRAYEBECK, Auteur ; MURIEL VANDERHELST, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat. chronique de légisprudence 2016

MARC JOASSART, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur ; LIONEL RENDERS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2018)

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Article : Article de doctrine

CoDT : avis de tempête sur la jurisprudence du Conseil d'Etat relative au permis d'urbanisme ?

LIONEL RENDERS ; JEAN-BAPTISTE LEVAUX |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 31/08/2018)

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Article : Article de doctrine

La Simplification des normes vue sous l'angle contentieux

LIONEL RENDERS |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 24/01/2018)

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Article : Article de doctrine

La Notification des actes administratifs unilatéraux à portée individuelle communaux : état des lieux et perspectives

LIONEL RENDERS |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (4, 20/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Les Liens procéduraux du mariage entre le médiateur institutionnel et le Conseil d'état

LIONEL RENDERS |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 14/09/2016)

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