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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 16/03/1999
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/03/1999

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Filiation. - Reconnaissance. - Annulation. - Possession d'état. - Reconnaissance mensongère. - Dommages et intérêts (non). -

Article : Jurisprudence

Filiation. - Reconnaissance. - Annulation. - Possession d'état. - Reconnaissance mensongère. - Dommages et intérêts (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/1999)

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Informatique. - Protection juridique des bases de données. - Action en cessation. - Réutilisation illicite. - Notion. - Droit d'auteur. - Publication de jugement (non). - Observations : le long purgatoire des producteurs ayant violé la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données

Article : Jurisprudence

Informatique. - Protection juridique des bases de données. - Action en cessation. - Réutilisation illicite. - Notion. - Droit d'auteur. - Publication de jugement (non). - Observations : le long purgatoire des producteurs ayant violé la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

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Abus sexuels à l'égard des mineurs - Expertise - Généralités - Preuve - Matières pénales - Audition filmée - Intervention d'un expert. -Observations : l'audition de témoins mineurs par le juge du fond

Article : Jurisprudence

Abus sexuels à l'égard des mineurs - Expertise - Généralités - Preuve - Matières pénales - Audition filmée - Intervention d'un expert. -Observations : l'audition de témoins mineurs par le juge du fond

MARC DEWART ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/1999)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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