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REHABILITATION. DROIT PENAL

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$I.Infraction - Concours d'infractions - Délit collectif - Intention unique - Notion. II.Infraction - Peine - Conceptions de la peine - Objectifs - Rétribution, prévention et réhabilitation. III.Infraction - Peine - Sens de la peine - Conditions d'incarcération - Resocialisation. IV.Infraction - Peine - Emprisonnement - Durée - Utilité de la peine - Effets secondaires indésirables.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Concours d'infractions - Délit collectif - Intention unique - Notion. II.Infraction - Peine - Conceptions de la peine - Objectifs - Rétribution, prévention et réhabilitation. III.Infraction - Peine - Sens de la peine - Conditions d'incarcération - Resocialisation. IV.Infraction - Peine - Emprisonnement - Durée - Utilité de la peine - Effets secondaires indésirables.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Livre

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

JEROME HENRI, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; JEFFRY CAMBY, Auteur ; ANTOINE CHOME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Article : Jurisprudence

Réhabilitation - Temps d'épreuve - Point de départ - Prise en considération du temps d'épreuve de la libération conditionnelle ou de la libération sous surveillance - Pas de prise en considération de la date de la libération provisoire - Égalité - Distinction justifiée. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Réhabilitation en matière pénale : nouvelle législation

OLIVIER KLEES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/03/1991)

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Livre

Procédure pénale : Destruction ou enlèvement de pièces ou jugement; des règlements de juges et du renvoi d'un tribunal à un autre; le casier judiciaire; la réhabilitation en matière pénale; langues en matière criminelle. -

VAN DURME ; HERMANN BEKAERT ; A. POMBA ; WILLY DU JARDIN ; JEAN CONSTANT | Bruxelles : Larcier | Les Novelles | 1949

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La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

Réhabilitation - Temps d'épreuve - Point de départ - Prise en considération du temps d'épreuve de la libération conditionnelle ou de la libération sous surveillance - Pas de prise en considération de la date de la libération provisoire - Égalité - Distinction justifiée. -

Réhabilitation en matière pénale : nouvelle législation

Procédure pénale : Destruction ou enlèvement de pièces ou jugement; des règlements de juges et du renvoi d'un tribunal à un autre; le casier judiciaire; la réhabilitation en matière pénale; langues en matière criminelle. -

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