Titre : | Tierce opposition. - Effets. - Annulation de la décision attaquée. - Opposabilité. - Etendue. - Art. 1130, alinéa 2, du Code judiciaire. - Portée. - (1994) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/04/1994) |
Article en page(s) : | p. 775. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |