Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Déclaration de command (art. 159, 1° C. enr.)

ANDRE CULOT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 08/07/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vente avec déclaration de command. - Election de command non acceptée avant la date fixée pour passer l'acte de vente. - Conséquences. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Déclaration de command : étude concernant le droit civil et le droit d'enregistrement

ROBERT LERUTH |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 27/03/1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières civile, administrative, criminelle et commerciale contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil-d'état, un sommaire des législation étrangères

SEBIRE, Auteur ; CARTERET, Auteur | Paris : Videcoq père et fils, éditeurs | Encyclopédie du droit | 1845

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable