Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Principes de la répartition des compétences

MATHIAS EL BERHOUMI, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Auteur ; TIM CORTHAUT, Auteur ; LUC DETROUX, Auteur ; ELST, MICHIEL, Auteur ; LAURIE LOSSEAU, Auteur ; TOON MOONEN, Auteur ; CECILE PIETQUIN, Auteur ; DAMIEN PIRON, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; RIEMSLAGH, JONAS, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; RUYS, MARIE, Auteur ; SOUVERIJNS, TIM, Auteur ; ROMAIN VANDERBECK, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur ; DRIES VAN EECKHOUTTE, Auteur ; JEROEN VAN NIEUWENHOVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

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Article : Article de doctrine

La compétence de la Cour constitutionnelle est-elle (indirectement) illimitée ? : Le point sur les techniques du raisonnement combinatoire et de l'ensemble indissociable

QUENTIN PIRONNET, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Livre

Actualités choisies des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; CAMILLE DE BUEGER, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; CECILE JADOT, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FREDERIC BOUHON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Délit de presse - Atteinte à l'honneur - Injures - Calomnie - Harcèlement - Réseaux sociaux - Compétence. -Observations : Des insultes sur les réseaux sociaux ne relèvent pas du délit de presse

QUENTIN PIRONNET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Cour constitutionnelle - Autorité - Lacune législative - Comblement - Pouvoir du juge - Dispositions légales existantes. -II. - Cour constitutionnelle - Autorité - Arrêt préjudiciel - Effet déclaratoire. -Observations : Lacunes extrinsèques et maintien des effets au contentieux préjudiciel : lorsque la Cour de cassation fait d'une pierre deux coups

QUENTIN PIRONNET ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 05/02/2016)

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