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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 15/09/1999
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/09/1999

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$Droit pénal social. - Cotisations sociales. - Défaut de paiement. - Condamnation d'office de l'employeur. - Concours d'infraction. - Exclusion de l'article 65 du Code pénal. - Discrimination (non). - Sursis et suspension. - Discrimination. - Observ. d'Olivier Michiels. -$

Article : Jurisprudence

Droit pénal social. - Cotisations sociales. - Défaut de paiement. - Condamnation d'office de l'employeur. - Concours d'infraction. - Exclusion de l'article 65 du Code pénal. - Discrimination (non). - Sursis et suspension. - Discrimination. - Observ. d'Olivier Michiels. -

OLIVIER MICHIELS ; COUR D'ARBITRAGE |

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Article : Jurisprudence

Contrat. - Formation. - Cause illicite. - Sports. - Football. - Manager. - Nullité de la convention conclue entre un club de football et le manager d'un joueur. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

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$Infraction. - Peine. - Libération conditionnelle. - Décision de refus. - Motivation. - Contre-indication. - Cassation. - Moyens de fait (non). -$

Article : Jurisprudence

Infraction. - Peine. - Libération conditionnelle. - Décision de refus. - Motivation. - Contre-indication. - Cassation. - Moyens de fait (non). -

COUR DE CASSATION |

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$I. Infraction. - Peine. - Libération conditionnelle. - Décision de rejet. - Remise à deux mois maximum (non). - II. Droits de la défense. - Cassation. - Moyen soulevé pour la première fois en degré de cassation. - Irrecevabilité. -$

Article : Jurisprudence

I. Infraction. - Peine. - Libération conditionnelle. - Décision de rejet. - Remise à deux mois maximum (non). - II. Droits de la défense. - Cassation. - Moyen soulevé pour la première fois en degré de cassation. - Irrecevabilité. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Prescription. - Matière pénale. - Droit transitoire. - Application immédiate de la loi nouvelle. - Suspension de la prescription. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Droit pénal social. - Cotisations sociales. - Défaut de paiement. - Condamnation d'office de l'employeur. - Concours d'infraction. - Exclusion de l'article 65 du Code pénal. - Discrimination (non). - Sursis et suspension. - Discrimination. - Observ. d'Olivier Michiels. -

Contrat. - Formation. - Cause illicite. - Sports. - Football. - Manager. - Nullité de la convention conclue entre un club de football et le manager d'un joueur. -

Infraction. - Peine. - Libération conditionnelle. - Décision de refus. - Motivation. - Contre-indication. - Cassation. - Moyens de fait (non). -

I. Infraction. - Peine. - Libération conditionnelle. - Décision de rejet. - Remise à deux mois maximum (non). - II. Droits de la défense. - Cassation. - Moyen soulevé pour la première fois en degré de cassation. - Irrecevabilité. -

Prescription. - Matière pénale. - Droit transitoire. - Application immédiate de la loi nouvelle. - Suspension de la prescription. -

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