Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Réparation - Secteur privé - Frais de médecin conseil. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/08/2018)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Réparation - Secteur privé - Frais médicaux et infirmiers - Inclusion dans l'allocation complémentaire pour aide de tiers (non). -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Preuve. - Acte sous seing privé. - Sans force probante en cas de désaveu sans demande de vérification d'écriture. -Rupture. - Abus de droit. - Usage d'un document falsifié. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/10/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Contrat de travail - Généralités - Preuve - Contrat à durée déterminée - Vérification d'écriture. -II. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Utilisation d'un faux. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Distinction de l'exécution normale de la tâche (non). -Observations : Encore à propos de l'événement soudain

NOEL SIMAR ; COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/08/2016)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Clause de non-concurrence - Violation - Indemnisation - Prescription - Matières civiles. -Observations : Le contrat de travail et la prescription : cas particuliers

QUENTIN CORDIER ; COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/04/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Pouvoir de contrôle du juge. -II. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Agent contractuel de la fonction publique - Motivation du licenciement - Principe de bonne administration - Absence d'obligation d'audition préalable au licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/04/2016)

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