Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Égalité - Non-discrimination - Droit européen - Droit du travail - Règlement de travail - Interdiction de manifester ses convictions religieuses ou philosophiques - Motif unique de discrimination (oui) - Possibilité pour un État de considérer que les convictions religieuses et les convictions philosophiques constituent des motifs distincts de discrimination (non) - Application générale et indifférenciée - Pas de discrimination. - Observations : L'approche intersectionnelle désavouée par la Cour de justice de l'Union européenne

MARC UYTTENDAELE, Auteur ; JULIEN UYTTENDAELE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Égalité - Non-discrimination - Action intentée par Unia en nullité d'un règlement de travail - Recevabilité. II.Égalité - Non-discrimination - Politique de neutralité - Interdiction de porter des signes politiques, religieux ou philosophiques pour l'ensemble du personnel - Objectif de paix sociale - Pas de discrimination indirecte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le transfert conventionnel d'entreprise sous la loupe

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2022)

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Livre

Manuel de droit pénal social

FRANCOIS LAGASSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2021

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Livre

Le Règlement de travail : un outil de gestion du personnel

MARIE-PAULE DELLISSE | Liège : Kluwer | Entreprise et droit social | 2019

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Article : Article de doctrine

Règlement de travail : quelles obligations pour quel employeur ?

SYLVIE SMOOS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 15/01/2016)

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Livre

Médias sociaux et droit du travail : friends ? followers ?

SABINE CORNELIS | Waterloo : Kluwer | Entreprise et droit social | 2016

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Article : Jurisprudence

Référé. - Conditions. - Non-discrimination. - Action en cessation dirigée contre l'intention manifeste par l'employeur de licencier une travailleuse continuant à porter un voile islamique en contravention à un règlement de travail. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1214, 07/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Adaptation du règlement de travail suite au statut unique ouvriers-employés

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (521, 11/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement de travail : rappel de quelques points importants

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/03/2014)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Règlement de travail - Principe audi alteram partem - Hiérarchie des sources - Respect du double délai de trois jours. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Règlement de travail. – Sanction disciplinaire. – Rétrogradation. – Nullité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/11/2010)

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Livre

Le droit du travail dans tous ses secteurs

MICHEL DUMONT ; NATHALIE HAUTENNE ; FRANCOISE PICCININ ; RODRIGUE CAPART ; MICHEL STRONGYLOS ; CHLOE DUMONT ; PIERRE JOASSART | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU TRAVAIL

TOM DIRIX, Auteur ; KOENRAAD LANOYE, Auteur ; BART PEULEN, Auteur ; STEVEN BELLEMANS, Auteur ; MYRIAM DAUPHIN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

Extension des règlements de travail à l'ensemble des services publics

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 18/06/2004)

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