Titre : | Tierce opposition. - Recevabilité. - Intérêt à l'action. - Saisie. - Régularité. - Appel incident. - Partie intimée, défaillante. - Saisie-arrêt-exécution. - Action en mainlevée. - ... - Obs. J. Verhoeven (1993) |
Auteurs : | JOE VERHOEVEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/1993) |
Article en page(s) : | pp. 787 à 793. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |