Titre : | I. Mandat. - Obligation de reddition de compte. - Circonstances dans lesquelles s'exécute le mandat. - Rapports réguliers entre le mandant et le mandataire. - II. Action téméraire et vexatoire. - Notion. (1993) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1469 à 1471. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |