Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'influence du nouveau Code pénal sur le Code pénal social et la nouvelle réforme du Code pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MURIELLE FABROT, Auteur |

Dans Orientations (8, 2026)

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Livre

Les amendes administratives

MURIELLE FABROT, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Tableau contenant les changements de sanctions par infraction prévues dans la nouvelle loi du 15 mai 2024 modifiant le Code pénal social

MURIELLE FABROT, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chroniques législatives en droit pénal social

MURIELLE FABROT, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2023)

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Livre

Droit pénal social : les codes commentés 2017

CHARLES-ERIC CLESSE ; MARIE DEBAUCHE ; MURIELLE FABROT ; MARIE-ANNE FRANQUINET ; MARIANNE GRATIA ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN ; JACKIE VAN DAMME ; GUERRIT VAN DE MOSSELAER | Bruxelles : Larcier | Les codes commentés. | 2017

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Livre

Amendes administratives

JEAN-CLAUDE HEIRMAN ; MURIELLE FABROT | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2016

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