Titre : | Exécution forcée. - Remplacement judiciaire. - Dépens. - Frais récupérables sur production de facture. - Titre exécutoire (non). - Note de P. Wéry : les dépens du remplacement judiciaire. - (1993) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; PATRICK WERY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 25/08/1993) |
Article en page(s) : | pp. 689 à 697. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |