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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 15/09/1999
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/09/1999

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Sécurité sociale des travailleurs. - Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrête-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, article 35, alinéa 4. - Question préjudicielle. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs. - Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrête-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, article 35, alinéa 4. - Question préjudicielle. -

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Sécurité sociale des indépendants. - Article 11 de l'A.R. n°38 du 27 juillet 1967. - Constitutionnalité du mode de calcul des cotisations au regard des objectifs poursuivis. - Absence de violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des indépendants. - Article 11 de l'A.R. n°38 du 27 juillet 1967. - Constitutionnalité du mode de calcul des cotisations au regard des objectifs poursuivis. - Absence de violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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