Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La problématique de la perte partielle des avantages fiscaux personnels en cas d'application d'une convention préventive et de la double imposition

EMMANUEL SAPORITO, Auteur ; GOZZO MICHAEL, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4, 2025)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Procréation médicalement assistée - Implantation post mortem - Consentement - Convention - Case non cochée - Interprétation des conventions - Volonté commune des parties.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2025)

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Article : Article de doctrine

La médiation de dettes amiable mieux soutenue, plus encadrée ? (dossier)

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; CAPOZZA, FIONA, Auteur ; SERVAIS, MAËLLE, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (86, 2025)

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Article : Article de doctrine

La rédaction des conventions matrimoniales dans un contexte international

DESCHAMPS, MARIE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (2, 2025)

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Livre

Convention d'actionnaires dans les SA et SRL

CECILE MATTON, Auteur ; TERFVE, JEROME, Auteur | Limal : Anthemis | Modèles commentés | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Nouvelle FAQ : pas de tax shelter pour festival mixte et 'dîner-spectacle'

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1855, 2024)

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Article : Article de doctrine

La reconnaissance préalable de culpabilité : une réforme utile pour relancer un outil délaissé ?

VANDEWEERD, SOLENE, Auteur ; VANESSA FRANSSEN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'importance du siège de l'arbitrage

FRANCO FERRARI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'interprétation historique et téléologique des conventions fiscales

DANIEL GUTMANN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Lettre de patronage. - Droit applicable. - Convention de Rome du 19 juin 1980 (art. 4, §§ 2 et 5). - Lettre de patronage. - Obligation de faire. - Incidence de la fin de la participation de la société mère dans la société patronnée. - Caducité par disparition de l'objet (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6976, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les conditions générales das les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil

CHARLES-EDOUARD LAMBERT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le point sur le traitement social des conventions de formation en alternance, conventions de stage et autres conventions assimilées

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

Validité des conventions. - Objet illicite. - Ordre public. - Condition suspensive

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Connexité et litispendance - Regroupement d'actions individuelles - Demandeurs se trouvant dans une situation similaire (oui) - Demandeur se trouvant dans une situation différente (non) - Sanction - Disjonction. II.Référé - Urgence - Demande d'aide matérielle introduite par des demandeurs de protection internationale - Délai de quatre mois après l'introduction de la demande. III.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Obligation pesant tant sur l'État que sur Fedasil - Force majeure - Saturation des réseaux d'accueil (non). IV.Référé - Provisoire - Séparation des pouvoirs - Condamnation à conclure des conventions avec des tiers (non) - Condamnation à assurer de manière provisoire l'aide matérielle effective aux demandeurs (oui) - Astreinte - Condamnation au paiement des frais d'occupation de lieux squattés (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Article : Jurisprudence

Immeubles - Convention d'occupation précaire - Durée longue et absence de projet de réaffectation - Requalification en bail de résidence principale - Marchand de sommeil - Nullité du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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