Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La réforme du droit de la preuve

DOMINIQUE MOUGENOT ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; LAURA DAUMEN ; VALERY DE WULF ; LAURENT DEBROUX ; MARINE ENGLEBERT ; GAELLE FRUY ; FLORENCE GEORGE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Contrat de crédit lié - Panneaux photovoltaïques - Absence de mention du bien financé - Devoir d'information - Sanction. -Observations : Crédit lié au financement d'un bien ou d'un service particulier... Une figure juridique complexe !

MARINE ENGLEBERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Contrat de crédit lié - Mise à disposition du montant emprunté - Attestation de livraison - Faute du prêteur - Sanction - Renonciation. -Observations : La crise du secteur des panneaux photovoltaïques : quelles conséquences pour les prêteurs et emprunteurs ?

MARINE ENGLEBERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Crédit aux consommateurs et aux P.M.E.

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; PRESCILLIA ALGRAIN ; REINHARD STEENNOT ; FREDERIC DE PATOUL ; VIRGINIE SCHOONHEYT ; MARINE ENGLEBERT ; CECILE DELFORGE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable